RH01-RH les mentions obligatoires

Formation créée le 04/08/2023. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

12 heures

Accessibilité

Oui
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RH01-RH les mentions obligatoires


Formation proposée en présentiel ou en visioconférence. Possibilité de l'organiser en intra-entreprise à la demande.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les obligations légales en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques,
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne amenée à travailler dans les ressources humaines
Prérequis

Contenu de la formation

Module 1 : L’environnement juridique du travail
  • Structure et sources du droit du travail
  • Visite obligatoire et santé au travail
  • Inspection du travail et partenaires sociaux
  • Les obligations d’information des salariés
Module 2 : Les contrats de travail
  • Les différents contrats de travail
  • Spécificités juridiques du temps de travail
  • Modification du contrat de travail
Module 3 : Le pouvoir disciplinaire
  • Le règlement intérieur
  • Les fautes professionnelles
  • Les sanctions
  • Les procédures disciplinaires
Module 4 : Le respect de la réglementation
  • L’employabilité du salarié : formation, entretiens professionnels, …
  • Discrimination au travail, égalité professionnelle
  • Le RGPD et la CNIL
Module 5 : La qualité de vie et conditions de travail
  • Evaluation des risques professionnels et document unique
  • Obligations en matière de sécurité et de prévention des risques
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • QVCT, développement durable et RSE

Équipe pédagogique

Formation animée par un formateur spécialiste du domaine.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement numérique
  • Exercices d'application, mises en situation, quiz, ...
  • Formulaires d'évaluation de satisfaction de la formation
  • Evaluation formative au travers de quiz et/ou d'activités
  • Certificat de réalisation délivré suite au remplissage de l'évaluation de satisfaction à chaud

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, méthodologiques et pratiques
  • Mise à disposition des ressources pédagogiques sur une plateforme d'apprentissage

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

La procédure d’admission vise à vérifier l’adéquation entre les prérequis, le choix du parcours et le profil du candidat. Le délai d’accès varie selon les modalités de financement choisies. Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un suivi et d’un accompagnement adapté par le référent handicap. Pour tout besoin d’adaptation, merci de nous contacter.